Carte vitale :

La carte vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Avec cette carte, vous n’avez plus besoin de remplir ni d’envoyer vos feuilles de soins, vous n’avez plus de vignettes à coller. Tout est transmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre Caisse d’assurance maladie. Elle accélère et simplifie le remboursement des soins : 5 jours seulement pour être remboursé par votre régime obligatoire.

Le remboursement de la mutuelle sante étant effectué sous 48H

CCAM :

La CCAM est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins.
Elle remplace:

- la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) utilisée pour la tarification des actes en secteur libéral (honoraires) et pour la facturation des actes "externes" des établissements hospitaliers,
- le Catalogue des Actes Médicaux (CdAM) utilisé dans les établissements de santé.

La CCAM constitue une liste d'actes codés, commune aux secteurs public et privé. Elle est destinée à décrire plus précisément chaque acte, à servir de base à une juste rémunération de l'acte en secteur libéral et à l'allocation des ressources aux établissements.

La liste des codes comprend environ 7 200 actes principaux dont environ 1 500 en médecine de ville.

Ces cides sont égalements pris en compte pour certain calcul de rembousements de la mutuelle.

our chaque acte une" valeur point travail" a été déterminée, le coefficient tarifaire permettant la valorisation des honoraires devant encore être négocié entre les professionnels de santé et l'assurance maladie.

La lettre clé telle qu'utilisée aujourd'hui n'existera plus. Un même code affiné CCAM pourra correspondre à plusieurs lettres clés.

Aux milliers de codes affinés correspondent 15 codes regroupement. Seuls les codes regroupement seront communiqués : transmissions E.D.I. (échanges de données informatisés), décomptes clients, factures des établissements hospitaliers ou cliniques.

Certificat de radiation :

Attestation de fin de contrat délivrée, sur simple demande écrite, par la Mutuelle précédente. En cas de présentation de ce certificat de radiation (la date de radiation devra être effective depuis moins de 3 mois), l'adhésion à votre nouvelle mutuelle santé peut s'appliquer avec un effet rétroactif au lendemain de la date de prise d'effet de la radiation.

CNAMTS :

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Contrat responsable :

Contrat souscrit par une entreprise en vue de garantir les personnes salariées de l'entreprise ainsi que leurs bénéficiaires.

Depuis le 1er janvier 2006, un contrat responsable doit respecter 3 critères :
> Le régime complémentaire ne doit pas prendre en charge la majoration du ticket modérateur lié au non respect du parcours de soins (exemple : consultation directe d'un spécialiste sans s'adresser préalablement au médecin traitant).
> Le régime complémentaire ne doit pas rembourser les dépassements autorisés (actuellement 8€ pour un spécialiste du secteur 1) lorsque l'assuré n'aura pas respecté le parcours de soins.
> A partir de 2007, le régime complémentaire ne devra pas rembourser la majoration du ticket modérateur lorsque l'assuré n'aura pas autorisé l'accès à son dossier médical personnel (DMP).

CPAM :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Elle rembourse les frais de santé des assurés sociaux pour une région et pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.