B2

Standard d'échange des factures électroniques

Base de remboursement

Pour calculer ses remboursements, la sécurité sociale se base sur le BR (base de remboursement) également appelé TC (tarif de convention). Cette base correspond à une convention passée entre la sécurité sociale, les principaux syndicats professionnels et le gouvernement.

A titre d'exemple la base de remboursement (BR) ou (TC) pour une consultation chez un médecin généraliste est de 22 € . La sécurité sociale remboursera 70 % de 22 € soit : 15,40 € - 1 € de participation forfaitaire

Le complément étant remboursé par la mutuelle santé

Bénéficiaire

Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de conjoint survivant, d’ayant droit, ou encore d'héritier né ou à naître.

C'est le bénéficiaire qui percoit les remboursement de la mutuelle santé.

Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.

Borne vitale

Borne permettant la consultation et l'actualisation de la carte vitale